Mentions légales

Éditeur

Bayerisches Staatsministerium des
Innern, für Sport und Integration
Odeonsplatz 3
80539 München
Allemagne

Téléphone: +49 89 21 92 01
Fax: +49 89 21 92 122 25
E-mail: poststelle@stmi.bayern.de

N^o d’identification de TVA aux termes de l’art. 27 a de la loi allemande sur la taxe à la valeur ajoutée : DE – 811335517

Responsabilité sur les contenus

Dr. Andrea Peschel
Chef de la division des relations publiques
Téléphone: +49 89 21 92 22 88
Fax: +49 89 21 92 121 30
E-mail: internet@stmi.bayern.de

Responsabilité sur les communiqués de presse

Oliver Platzer
Chef des services de presse
Téléphone: +49 89 21 92 21 08
Fax: +49 89 21 92 127 21
E-mail: presse@stmi.bayern.de

Conditions d’utilisation

Les textes, images et graphiques ainsi que la mise en page de ce site Internet peuvent être soumis au droit d’auteur.

Conformément à l’art. 5 de la loi allemande relative au droit d’auteur (UrhG), le droit d’auteur ne s’applique pas aux éléments suivants :

• lois, règlements, décrets et avis officiels ainsi que les décisions et exposés officiels des principes juridiques des décisions ;
• autres ouvrages officiels qui ont été publiés pour information générale dans l’intérêt de l’administration, et ce, dans l’application des dispositions relatives à l’interdiction de modification et à la citation des sources aux termes de l’art. 62, par. 1 à 3 et de l’art. 63, par. 1 et 2 de la loi relative au droit d’auteur.

À titre de particulier, vous êtes autorisé à utiliser des supports protégés par le droit d’auteur à un usage privé ou tout autre usage personnel aux termes de l’art. 53 de la loi relative au droit d’auteur. La reproduction ou l’utilisation de contenus, ou parties de contenus, de ce site Internet protégés par le droit d’auteur dans des publications électroniques ou imprimées ainsi que leur diffusion nécessite notre autorisation préalable. Cette autorisation est fournie sur demande par les responsables des contenus. La réimpression et l’exploitation de communiqués de presse et de discours sont autorisées si la source est citée.

Par ailleurs, les textes, images, graphiques et autres fichiers peuvent être soumis, en totalité ou partiellement, au droit d’auteur de tiers. Là aussi, les responsables des contenus vous donneront des renseignements plus précis sur les éventuels droits de tiers dans la mesure où ces droits ne sont pas déjà identifiés par des indications appropriées.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations proposées sur ce site ont été élaborées et vérifiées en toute bonne foi. Toutefois, nous ne saurions fournir aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité des informations mises à disposition. L’utilisation de cette offre en ligne n’entraîne aucune relation contractuelle avec l’utilisateur.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de cette offre en ligne. Cette clause de non-responsabilité ne s’applique pas dans la mesure où les prescriptions de l’art. 839 du Code civil allemand sont pertinentes (responsabilité en cas d’irrégularité administrative). Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuels dommages causés par des virus informatiques lors de l’appel ou le téléchargement de données ou lors de l’installation ou l’utilisation d’un logiciel.
Cette clause de non-responsabilité ne s’applique pas aux informations entrant dans le champ d’application de la directive européenne sur les services (directive 2006/123/CE). L’exactitude et l’actualité de ces informations sont garanties.

Liens

Il convient de distinguer nos contenus propres des renvois (« liens ») vers des sites d’autres prestataires. Ces liens ne visent qu’à permettre d’accéder à des contenus externes aux termes de l’art. 8 de la loi allemande sur les télémédias. Lors de la création des liens vers ces offres en ligne, nous avons vérifié si ces contenus externes entraînent une responsabilité civile ou pénale. Toutefois, nous ne saurions vérifier en permanence les modifications subies par ces contenus externes et ne saurions donc fournir aucune garantie. Le fournisseur de chaque site est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations de tiers. Les annonces publicitaires apparaissant éventuellement sur ces pages ne constituent aucune recommandation de notre part. De même, nous ne souscrivons pas aux contenus dont il est fait la publicité.

Droit d’auteur

© Bayerisches Staatsministerium des Innern, für Sport und Integration (StMI) – alle Rechte vorbehalten.

Falls nicht anders angegeben, unterliegen alle Seiten auf diesem Informationsserver dem Urheberrecht (Copyright). Dies gilt insbesondere für Texte, Bilder, Grafiken, Ton-, Video- oder Animationsdateien einschließlich deren Anordnung auf den Webseiten.

Eine Vervielfältigung oder Verwendung solcher Seiten (oder Teilen davon) in anderen elektronischen oder gedruckten Publikationen und deren Veröffentlichung (auch im Internet) ist nur nach vorheriger Genehmigung gestattet. Der Nachdruck und die Auswertung von Pressemitteilungen und Reden ist mit Quellenangabe gestattet. Die Genehmigung zur Publikation der Webseiten kann die Redaktion erteilen. Weiterhin können Bilder, Grafiken, Text- oder sonstige Dateien ganz oder teilweise dem Urheberrecht Dritter unterliegen.

Alle innerhalb des Internetangebots genannten und ggf. durch Dritte geschützten Marken- und Warenzeichen unterliegen uneingeschränkt den Bestimmungen des jeweils gültigen Kennzeichenrechts und den Besitzrechten der jeweiligen eingetragenen Eigentümer. Allein aufgrund der bloßen Nennung in unserem Internetangebot ist nicht der Schluss zu ziehen, dass Markenzeichen nicht durch Rechte Dritter geschützt sind.

Crédit photo

• Anja Prestel
• Getty Images International
• iStockphoto LP
• Photocase Addicts GmbH
• Shutterstock, Inc.